Question écrite n° 1384 :
Calcul des pensions

9e Législature

Question de : M. Bardin Bernard
- Socialiste

M Bernard Bardin appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des chomeurs anciens combattants d'Afrique du Nord qui se trouvent en situation de fin d'allocation de base. Il lui demande de bien vouloir examiner les possibilites qui pourraient permettre de fixer a cinquante-cinq ans l'age de la retraite pour les personnes se trouvant dans une situation financiere difficile du fait de leur fin de droits et de leur impossibilite a retrouver un emploi stable.

Données clés

Auteur : M. Bardin Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 8 août 1988

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