Question de : M. Nesme Jean-Marc
- Union pour la démocratie française

M Jean-Marc Nesme attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur l'augmentation considerable des cotisations d'allocations familiales dont doivent s'acquitter les chirurgiens-dentistes. Lors du debat a l'Assemblee nationale sur le projet de loi portant sur diverses mesures d'ordre social, le Gouvernement a reconnu la specificite des professions liberales en excluant pour elles un deplafonnement total et en prevoyant une fixation du taux de cotisation chaque annee, en concertation avec les organisations professionnelles. Ce dispositif n'a pas eu d'effet pour 1989. De fait, les cotisations pour l'annee 1989 depassent le plus souvent le montant de la taxe professionnelle due par les chirurgiens-dentistes. L'augmentation pour certains va jusqu'a 275 p 100 ce qui est parfaitement abusif. En consequence, il lui demande si le Gouvernement entend corriger, lors de la fixation des taux pour 1990, les exces qui sont intervenus en 1989.