Question écrite n° 13841 :
Personnel

9e Législature

Question de : Mme Papon Monique
- Union du Centre

Mme Monique Papon attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la situation preoccupante des professionnels paramedicaux orthophonistes du secteur public hospitalier. Leurs revendications portent sur : la revalorisation salariale et la creation de la grille unique, avec entrees differentes en fonction des annees d'etude, de l'obligation du baccalaureat ainsi que du doublement du nombre d'heures d'etudes pour les orthophonistes ; la possibilite de promotion (avancement en grade) avec prise en compte des specialisations et des diplomes universitaires ; la prise en compte a l'embauche de l'anciennete et du cursus universitaire ; la possibilite de titularisation pour les vacataires et contractuels qui le desirent ; la sortie du decret pris en Conseil d'Etat fixant les dispositions generales applicables aux agents contractuels, conformement a l'article 10 de la loi du 9 janvier 1986 ; la sortie d'un decret specifique concernant la protection sociale des agents non titulaires des hopitaux ; une circulaire reconnaissant l'ensemble des differentes taches inherentes a leurs fonctions ; la sortie du decret de titularisation des categories A et B Elle lui demande quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour apporter satisfaction a ces professionnels.

Données clés

Auteur : Mme Papon Monique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 5 juin 1989

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