Question de : M. Jacquemin Michel
- Union du Centre

M Michel Jacquemin attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les modalites de recrutement des infirmiers en salle d'operation. Le decret no 88-1077 du 30 novembre 1988 instaure effectivement un concours sur titres ouvert aux candidats titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier en salle d'operation, mais egalement a ceux titulaires d'une autorisation d'exercer en tant qu'infirmier de salle d'operation dans un service hospitalier public. Il est a craindre qu'une telle disposition n'entraine un processus de dequalification de ce personnel specialise, mettant ainsi en jeu la qualite des soins et la securite des malades. De plus l'instauration de cette autorisation d'exercer constitue une injustice manifeste a l'egard des personnels qui ont obtenu cette specialisation a l'issue d'une formation theorique et technique adaptee dispensee dans les ecoles d'infirmieres specialisees. Aussi lui demande-t-il de preciser quels seront les criteres et modalites d'attribution des autorisations d'exercer dans le decret du 30 novembre 1988 et quelles dispositions il compte adopter afin de garantir une qualite de soins optimale.