Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la situation statutaire des orthophonistes de la fonction publique hospitaliere. Les interesses, qui au debut de leur exercice dans le cadre des hopitaux, etaient assimiles aux psychologues, se sont vus « retrogrades » en 1973, avec une echelle de carriere situee au premier niveau de la categorie B de la fonction publique. C'est pourquoi, depuis plus de quinze ans, la Federation nationale des orthophonistes demande une revalorisation de ce statut en categorie A, avec un grade unique « orthophoniste » en dix echelons sur vingt-cinq ans, et une fourchette de salaire brut allant de 9 000 francs a 15 000 francs. Or, il s'avere que les negociations actuellement en cours au sein de son ministere n'aboutissent pas. Il semble meme qu'une recente proposition presentee au Conseil superieur de la fonction publique hospitaliere le 9 mai dernier ait fait etat d'un premier grade inferieur au statut actuel (6 100-9 600 francs sur dix-huit ans, au lieu de 7 000 francs-9 400 francs sur seize ans). Si une telle proposition etait retenue, elle entrainerait une nouvelle degradation de la fonction d'orthophoniste totalement inadmissible. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il envisage de prendre pour permettre une reelle revalorisation du statut d'orthophoniste.