Question écrite n° 13857 :
Travail temporaire

9e Législature

Question de : M. Mesmin Georges
- UDF

La presse fait etat de l'intention du Gouvernement de mieux reglementer l'utilisation, par les employeurs, du « travail temporaire » et des « contrats a duree determinee ». M Georges Mesmin rappelle a M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle qu'il lui a le 13 mars dernier pose une question ecrite a ce sujet, enregistree sous le no 10581, dans laquelle il demandait que ces deux types de contrat - qui contribuent a la reduction du chomage - ne soient pas consideres comme condamnables mais qu'ils soient au contraire encourages. En consequence, il lui demande s'il a l'intention d'introduire, dans la reglementation qu'il prepare, des dispositions favorables a l'egard de ces types de contrats de travail.

Données clés

Auteur : M. Mesmin Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 5 juin 1989

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