Question écrite n° 13867 :
Emploi

9e Législature

Question de : M. Durieux Jean-Paul
- Socialiste

M Jean-Paul Durieux attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des jeunes suivant un stage d'initiation a la vie professionnelle au regard du benefice des installations de l'entreprise et plus particulierement du restaurant d'entreprise au meme tarif que les salaries de l'entreprise. En effet, des stagiaires SIVP se sont vu refuser la prise en charge de la part patronale du titre restaurant sous pretexte qu'ils sont stagiaires de la formation professionnelle. Compte tenu de ce que les stagiaires SIVP sont tenus aux memes horaires de travail que les salaries de l'entreprise ou ils sont accueillis, pour une remuneration faible, il lui demande quelles mesures il pourrait envisager de prendre pour leur accorder le benefice de cet avantage.

Données clés

Auteur : M. Durieux Jean-Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeunes

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 5 juin 1989

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