Question écrite n° 13868 :
Stages

9e Législature

Question de : M. Floch Jacques
- SOC

M Jacques Floch attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des stagiaires de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes. En effet, depuis la loi du 1er juillet 1988, les interesses ont vu leurs resssources diminuer dans des proportions importantes passant de 4 225 francs par mois a 3 200 francs dans le meilleur des cas. Par ailleurs, en cas de maladie pendant le stage, ou si le stagiaire n'a pas retravaille, ses indemnites journalieres securite sociale sont basees sur les 3 200 francs. En consequence, il lui demande quelles sont les dispositions qu'il envisage de prendre pour permettre a un plus grand nombre d'acceder a la formation professionnelle avec des conditions financieres decentes, et s'il est possible que les indemnites journalieres soient basees sur les droits existants avant l'entree en stage.

Données clés

Auteur : M. Floch Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 5 juin 1989

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