Carriere
Question de :
M. Forgues Pierre
- Socialiste
M Pierre Forgues attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur la situation des agents territoriaux inscrits au titre de la promotion sociale sur la liste d'aptitude a l'emploi de redacteur. Il lui demande de lui indiquer s'il existe des derogations pour les agents territoriaux qui sont inscrits sur ces listes peu de temps avant de faire valoir leurs droits a la retraite, leur permettant d'etre dispenses des stages de formation initiale prevus par les decrets du 20 decembre 1987 et du 14 mars 1988. Dans le cas contraire, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures allant dans ce sens ou des dispositions qui permettraient a ces agents d'effectuer le stage a proximite de leur domicile.
Auteur : M. Forgues Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 5 juin 1989