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Question de :
M. Beche Guy
- SOC
M Guy Beche appelle l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le probleme des SIVP En effet, dans certaines branches d'activite, hotellerie, commerce alimentaire, grandes surfaces, socetes de nettoyage, l'emploi de SIVP est devenu totalement abusif et entraine des licenciements de personnels plus ages qui se trouvent ensuite confrontes au chomage, aux difficultes sociales et a l'effritement d'un certain nombre de leurs droits sociaux. Il lui demande : s'il entend poursuivre la mise en oeuvre des dispositions SIVP compte tenu des abus constates ; s'il entend, le dispositif etant maintenu, prendre des dispositions reglementaires afin d'eviter que, par l'emploi de SIVP, le code du travail et la legislation ne soient mis en cause.
Auteur : M. Beche Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 8 août 1988