Question écrite n° 13873 :
Equipement, logement, transports et mer : services exterieurs

9e Législature

Question de : M. Garrouste Marcel
- Socialiste

M Marcel Garrouste appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur la reduction des moyens de fonctionnement mis a la disposition des inspecteurs du travail Transports. En raison de cette diminution des moyens de fonctionnement, la permanence hebdomadaire d'un inspecteur du travail Transports dans le departement de Lot-et-Garonne, qui compte pourtant plus de 300 entreprises de transports, va etre supprimee. Il faudra desormais, pour tout salarie de ce departement, se deplacer a Montauban (150 kilometres aller et retour) pour obtenir des renseignements et un entretien avec un inspecteur du travail Transports. Cela ne peut avoir que des consequences facheuses concernant le non-respect de la reglementation et donc sur la securite routiere. Il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre pour qu'une permanence hebdomadaire d'un inspecteur du travail Transports puisse etre maintenue dans le Lot-et-Garonne.

Données clés

Auteur : M. Garrouste Marcel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date :
Question publiée le 5 juin 1989

partager