Question de : M. Gourmelon Joseph
- Socialiste

M Joseph Gourmelon appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur la situation d'anciens exploitants agricoles qui ont du, pour des raisons economiques, arreter leur exploitation. Ceux-ci ont tres souvent, alors qu'ils avaient la qualite d'exploitant, souscrit des emprunts lies a leurs investissements et pour lesquels ils avaient des possibilites de deduction fiscale. Aujourd'hui, beaucoup d'entre eux, lorsqu'ils ont eu la chance de trouver un emploi, sont des salaries fort modestes qui doivent continuer a faire face aux charges d'emprunt contractes anterieurement dans leur activite passee. Pour autant, ils ne beneficient plus des avantages fiscaux. Il lui demande s'il lui est possible d'envisager des mesures propres a attenuer les difficultes de cette categorie de personnes.