Question écrite n° 13876 :
Appeles

9e Législature

Question de : M. Hollande Fran�ois
- Socialiste

M Francois Hollande appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des handicapes et des accidentes de la vie, sur une des dix mesures en faveur des handicapes annoncees dans son plan a la fin de l'annee 1988. Il s'agit de la possibilite pour les appeles du contingent d'effectuer leur service militaire dans un organisme ou une association d'aide aux handicapes. Cette annonce ayant d'ores et deja souleve de nombreuses esperances au sein de ces etablissements sociaux, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour concretiser ce projet et dans quel delai il pourra etre mis en place.

Données clés

Auteur : M. Hollande Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : handicapés et accidentés de la vie

Ministère répondant : handicapés et accidentés de la vie

Date :
Question publiée le 5 juin 1989

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