Question écrite n° 13878 :
Don du sang

9e Législature

Question de : M. Istace G�rard
- Socialiste

M Gerard Istace souhaite que M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale l'informe sur l'etat de la reglementation existante en matiere de don du sang. Il souhaite savoir si les fonctionnaires et notamment les enseignants d'une part, et les salaries du secteur prive d'autre part, peuvent beneficier de facilites pour se rendre a une collecte pendant leur temps de travail sans subir, le cas echeant, de retenues sur leur salaire.

Données clés

Auteur : M. Istace G�rard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sang et organes humains

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 5 juin 1989

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