Activites
Question de :
M. Journet Alain
- Socialiste
M Alain Journet attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur l'inquietude des petits porteurs quant a l'evolution des frais de cession des titres boursiers. L'adoption par les banques de tarifs forfaitaires et non plus proportionnels penaliserait fortement les detenteurs de petits portefeuilles. Le cout de la transaction pourrait etre disproportionne par rapport a la valeur de l'action. Il lui demande par consequent quelles mesures il compte prendre pour eviter que les tarifs forfaitaires ne se generalisent.
Auteur : M. Journet Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et etablissements financiers
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 5 juin 1989