Conge de maternite
Question de :
Mme Lecuir Marie-France
- Socialiste
Mme Marie-France Lecuir attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la situation des jeunes femmes qui ont des grossesses pathologiques. En effet, les difficultes liees a une grossesse ne sont prises en compte pour l'obtention d'un conge de maternite qu'au-dela de six mois de grossesse. Or, une personne ayant subi plusieurs grossesses pathologiques epuise rapidement ses possibilites de droit a conge de maladie a plein traitement. Elle lui demande s'il peut etre envisage une mesure specifique pour ces femmes qui ont des difficultes a mener une grossesse a terme.
Auteur : Mme Lecuir Marie-France
Type de question : Question écrite
Rubrique : Femmes
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 5 juin 1989