Installations sportives
Question de :
M. Lefranc Bernard
- Socialiste
M Bernard Lefranc demande a M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de la jeunesse et des sports, s'il est envisageable, face aux difficultes rencontrees par de nombreuses communes pour assurer la surveillance des piscines municipales en periodes estivales, de deroger a la loi no 55-662 du 24 mai 1955 qui stipule que tout etablissement de natation d'acces payant doit etre surveille par un personnel titulaire du diplome d'Etat de MNS ou du DEESAN et de permettre aux communes, pour la periode de mai a septembre, de recruter du personnel titulaire du BNSSA (brevet national de securite et de sauvetage aquatique).
Auteur : M. Lefranc Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 5 juin 1989