Personnel
Question de :
M. Le Vern Alain
- Socialiste
M Alain Le Vern attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le regime indemnitaire des aides-soignants des services de soins infirmiers a domicile geres par les centres communaux d'action sociale. Le statut particulier de ces personnels des collectivites territoriales de la filiere sanitaire et sociale etant actuellement en cours d'elaboration, il serait souhaitable que, dans l'attente de sa parution, les aides-soignants de cette categorie soient remuneres sur la base des salaires, indemnites et primes verses aux personnels hospitaliers exercant la meme fonction.
Auteur : M. Le Vern Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 5 juin 1989