Question de : M. Montcharmont Gabriel
- Socialiste

M Gabriel Montcharmont attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, sur les difficultes rencontrees par l'ensemble des automobilistes pour se tenir informes et pour integrer dans leur comportement les modifications qui interviennent chaque trimestre dans la reglementation du code de la route. Si les professionnels de l'automobile et du transport sont, a priori, regulierement informes de ces modifications par les journaux specialises, il n'en va pas de meme pour la grande majorite des automobilistes qui ne recoivent aucune information specifique en la matiere. Aussi, il lui demande s'il ne lui paraitrait pas opportun que chaque annee, au moment de l'achat de la vignette automobile, soit remise une plaquette ou brochure reprenant, de facon claire et pedagogique, l'ensemble des modifications au code de la route intervenues dans les douzes mois precedents.