Question de : M. Sapin Michel
- Socialiste

M Michel Sapin appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur la situation des architectes des batiments de France. Ceux-ci sont recrutes apres au moins cinq annees d'etudes superieures, deux annees d'experience professionnelle au minimum et deux annees de specialisation. Leurs traitements actuels sont insuffisants puisqu'ils s'echelonnent entre 7 000 et 15 000 F d'ou des difficultes de recrutement. Ainsi, pour 12 places mises au dernier concours, 5 seulement ont pu etre pourvues, en raison du faible nombre de candidats interesses. M Maurice Faure avait convenu de cet etat de fait et souhaite y remedier. Au congres de la section syndicale des ABF, tenu les 24, 25 et 26 novembre 1988, il annoncait l'alignement des primes et indemnites sur celles des fonctionnaires de l'equipement. Ce qui, affirmait-il alors, « representait a peu pres en moyenne quatre fois plus que ce que vous touchez aujourd'hui ». Il lui demande donc s'il entend maintenir les premieres propositions qui viennent d'etre faites aux ABF qui portent sur une prime egale a 5 p 100 du traitement brut de l'indice le plus eleve du grade, ou si, comme il est souhaitable, il tiendra les engagements de son predecesseur, qui se traduiraient donc par l'attribution d'une prime superieure a 18 p 100 du traitement.