Question de : M. Chavanes Georges
- Union du Centre

M Georges Chavanes attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur les problemes relatifs a l'amelioration de l'habitat. En effet, la premiere insertion des desherites est de leur permettre de vivre decemment dans un logement offrant un minimum d'hygiene. Or la dotation annoncee au debut de l'annee en matiere de prime a l'amelioration de l'habitat est reduite de 5 p 100. De plus, l'experience realisee depuis 1988 sur dix departements pilotes, dont la Charente-Maritime (plafond de ressources des beneficiaires baisse a 50 p 100 du plafond PAP, mais PAH haussee a 35 p 100 du montant des travaux plafonne a 70 000 francs au lieu de 20 p 100) qui devait etre etendue a tout le territoire au 1er janvier 1989 ne s'est pas concretisee puisque seules les zones d'OPAH sont servies et que les zones du secteur diffus sont en attente. Il lui demande donc s'il entend prendre des mesures pour ameliorer l'efficacite des mesures sociales essentielles pour l'insertion.