Question écrite n° 1390 :
Prets

9e Législature

Question de : M. Beix Roland
- Socialiste

M Roland Beix demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, s'il envisage, dans le droit-fil des volontes exprimees et de recommandations faites avant mars 1986, de demander aux etablissements bancaires de revoir les mesures d'allegement annoncees en novembre 1986 et notamment la renegociation des taux d'interet appliques a d'autres prets que les prets conventionnes beneficiant de l'APL.

Données clés

Auteur : M. Beix Roland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 8 août 1988

partager