Question écrite n° 13901 :
Commerce de detail

9e Législature

Question de : M. Boulard Jean-Claude
- Socialiste

M Jean-Claude Boulard attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat, sur la situation du commerce de proximite dans les grandes villes. En effet, dans les centres villes ou quartiers des grandes agglomerations, les commerces de proximite tendent a disparaitre. Concurrences par les grandes surfaces, les commerces « traditionnels » en particulier les boulangeries, les boucheries ou les epiceries constituent souvent une forme de commerce menacee. Element essentiel de la vie economique de nos communes, ils remplissent une veritable mission d'interet general en direction des personnes notamment agees, qui ne peuvent ou ne veulent pas s'approvisionner dans les grandes surfaces situees en peripherie des villes. Le Gouvernement preoccupe par la preservation des equilibres entre les diverses formes de commerce a decide de plusieurs mesures tendant a alleger les charges de ces entreprises, a faciliter leurs transmissions, encourager les restructurations ou agir sur la reglementation d'ouverture des grandes surfaces. Il lui demande donc de bien vouloir lui confirmer les principales mesures prises par le Gouvernement en la matiere et de lui indiquer celles qu'entend promouvoir son ministere dans les prochains mois sur ce dossier en lui precisant le cas echeant le calendrier retenu pour leur mise en application.

Données clés

Auteur : M. Boulard Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : commerce et artisanat

Ministère répondant : commerce et artisanat

Date :
Question publiée le 5 juin 1989

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