Enseignement
Question de :
M. Bois Jean-Claude
- Socialiste
M Jean-Claude Bois attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur les dispositions transitoires prevues a l'article 37-2 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977, qui ne semblent plus d'actualite selon certaines organisations professionnelles d'architectes. Ceux-ci proposent d'ouvrir les ecoles d'architecture aux porteurs de recepisse, a titre transitoire, afin de permettre a ces derniers d'obtenir les diplomes apres acquisition de l'ensemble des valeurs du cycle normal. Il souhaite donc connaitre la position de M le ministre en ce domaine.
Auteur : M. Bois Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Architecture
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer
Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer
Date :
Question publiée le 5 juin 1989