Question de : M. Chouat Didier
- Socialiste

M Didier Chouat appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les consequences de la suppresion des aides aux departs d'agriculteurs ages, liee a l'abaissement de l'age de la retraite a soixante ans : l'IAD et l'IVD prendront fin au 31 decembre 1989, l'age de la retraite etant abaisse a soixante ans au 1er janvier 1990. Cette suppression de l'IAD apparait normale dans la mesure ou cette indemnite etait versee generalement a partir de soixante ans. Cependant pour deux categories sociales, l'IAD pouvait etre versee des cinquante-cinq ans : pour les veuves (si elle ne sollicitaient pas la retraite de reversion) ; pour les agriculteurs reconnus inaptes a plus de 50 p 100. Il est notoire que le metier d'agriculteur a un caractere penible et qu'il est par ailleurs difficile d'obtenir une pension d'invalidite qui exige d'etre reconnu inapte a 66,6 p 100 au moins. La suppression pure et simple de l'IAD entrainerait pour ces categories, notamment pour les agriculteurs inaptes a moins de 50 p 100, une regression importante du traitement social de leur situation. Il faut aussi ajouter que, d'une maniere generale, si l'IAD n'est versee qu'a soixante ans, il est possible de cesser son activite des cinquante-cinq ans. Dans ce cas le beneficiaire recoit une attestation provisoire reconnaissant ses droits qui leur permet d'etre couvert au niveau de l'assurance maladie. Il est en fait assimile a un retraite et donc beneficie de la couverture sociale. Cette situation concerne souvent des parents ages de cinquante-six, cinquante-sept et cinquante-huit ans, qui trop ages pour faire un GAEC avec leurs enfants, cessent leur activite avant l'age de la retraite pour permettre l'installation du jeune. Avec la suppression de l'IAD, ces possibilites vont aussi disparaitre. En consequence il lui demande s'il envisage des mesures particulieres en faveur de certaines categories d'agriculteurs ages de cinquante-cinq a soixante ans.