Question de : M. Bachelet Pierre
- Rassemblement pour la République

M Pierre Bachelet attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des personnes agees, sur le caractere trop souvent ineffectif du comite national et des comites departementaux des retraites et personnes agees. Le decret no 82-697 du 4 aout 1982 a institue un comite national (CNRPA) et des comites departementaux des retraites et personnes agees (CODERPA). Ces structures consultatives sont censees assurer la participation des retraites et personnes agees a l'elaboration et a la mise en oeuvre de la politique de solidarite les concernant. On peut regretter que le CNRPA ne se soit guere preoccupe des questions interessant les retraites et, pour ce qui est des CODERPA, que beaucoup d'entre eux n'aient pratiquement pas fonctionne. Il lui demande donc, par voie de consequence, d'etudier toutes mesures afin que le decret qui institue ces organismes ne reste pas lettre morte, alors meme qu'il reste tant a faire en faveur des retraites et des personnes agees.