Question écrite n° 13915 :
Frais d'hospitalisation

9e Législature

Question de : M. Godfrain Jacques
- Rassemblement pour la République

M Jacques Godfrain appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la prise en charge « long sejour » des travailleurs non salaries. Lorsqu'un patient est hospitalise en regime « long sejour », seuls les soins sont pris en charge par la caisse des travailleurs non salaries dont il depend, les frais d'hebergement, souvent tres onereux, restant a sa charge. Les personnes percevant de modestes pensions ne peuvent payer l'integralite de ces frais, ce qui entraine de lourdes charges financieres pour leur famille. Il lui demande si, dans le cadre de l'aide personnalisee au logement, il peut etre envisage d'attribuer une allocation aux personnes se trouvant dans une telle situation afin de leur permettre de regler tout ou partie de leurs frais d'hebergement.

Données clés

Auteur : M. Godfrain Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : personnes âgées

Date :
Question publiée le 5 juin 1989

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