Emploi
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson rappelle a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale que, selon le decret no 84-216, les jeunes de dix-huit a vingt-cinq ans ayant effectue un stage TUC ou SIVP ne peuvent pretendre ni a l'allocation de base, ni a l'allocation d'insertion versees par les Assedic, bien que ces actions soient considerees comme des periodes de formation professionnelle. Ces jeunes prives de ressources sont donc dans une situation tres difficile et il souhaiterait qu'il lui indique quelles mesures il envisage de prendre afin de remedier a cet etat de chose.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 5 juin 1989