Question écrite n° 13923 :
Etablissements : Paris

9e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson rappelle a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, que l'universite de Paris-IV (Sorbonne) organise des etudes superieures de danse. Or, dans le depliant d'information, il est indique que « les etudiants francais ne peuvent pas obtenir de bourse ». Par contre, il est egalement indique, quelques lignes plus loin, que « les etudiants etrangers peuvent obtenir une aide de leur Gouvernement ou du Gouvernement francais ». Il souhaiterait donc qu'il indique pour quelle raison une discrimination est ainsi effectuee.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement superieur

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 5 juin 1989

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