Question écrite n° 13926 :
Allocations

9e Législature

Question de : M. Ueberschlag Jean
- Rassemblement pour la République

M Jean Ueberschlag attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la situation preoccupante des artisans au chomage de moins de soixante ans. Non indemnises par les Assedic, les artisans prives d'emploi se retrouvent sans ressources. Il lui demande de lui indiquer les dispositifs d'indemnisations et d'aides a l'emploi auxquels les artisans au chomage peuvent pretendre.

Données clés

Auteur : M. Ueberschlag Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chomage : indemnisation

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 5 juin 1989

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