Droits d'auteurs
Question de :
M. Chavanes Georges
- Union du Centre
M Georges Chavanes attire l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur la situation des compositeurs symphonistes. Aujourd'hui, la retribution des droits d'auteur par la Sacem ne permet qu'a trois auteurs symphonistes, sur 800 repertories, de percevoir des droits superieurs au SMIC. Dans la perspective de l'Acte unique europeen, la remise a l'etude de l'ordonnance de 1945 prevoyant l'institution du domaine public payant pourrait encourager toutes les professions de musique dite classique. Il lui demande quelles sont ses intentions a cet egard.
Auteur : M. Chavanes Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriete intellectuelle
Ministère interrogé : culture, communication, grands travaux et bicentenaire
Ministère répondant : culture, communication, grands travaux et bicentenaire
Date :
Question publiée le 5 juin 1989