Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur le fait que des distorsions considerables de concurrence existent entre les importateurs de produits petroliers raffines et les raffineurs francais. Ces derniers doivent en effet se soumettre a l'obligation de pavillon et celle-ci est tres couteuse. Au contraire, le transport de petrole jusqu'a Rotterdam se fait sans aucune contrainte et donc a un prix d'autant plus bas. De plus, le transport ulterieur des produits raffines de Rotterdam en France ne respecte pratiquement jamais l'obligation de pavillon. Enfin, les importateurs de produits petroliers raffines ne respectent jamais les consignes de provenance. L'embargo sur le petrole iranien decide au cours de l'ete dernier est, par exemple, applique uniquement aux raffineurs francais, les importateurs pretendant, eux, qu'ils ne pouvaient connaitre la provenance du petrole ayant servi a raffiner les produits qu'ils importaient. La egalement, des distorsions inadmissibles sont evidentes. Il souhaiterait en consequence qu'il lui indique quelles sont ses intentions pour mettre sur un pied d'egalite de concurrence l'industrie francaise de raffinage et les importateurs. Faute de cela, la tendance constatee depuis plusieurs annees s'agrandirait encore et contribuerait a la disparition pure et simple de la plupart des raffineries francaises.