Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson rappelle a M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer que sur sa proposition, le conseil general de la Moselle a adopte un avis ainsi redige : « Le conseil general prend acte avec satisfaction, d'une part, de ce que le Premier ministre a arrete definitivement le principe de la creation du TGV Est reliant Paris a Strasbourg ; d'autre part de ce que le Premier ministre a egalement confirme que le choix du trace a hauteur de la Lorraine n'etait pas encore arrete et qu'il convenait d'engager une consultation entre les departements et les autres collectivites territoriales concernees. Sur ce point, le conseil general de la Moselle rappelle que seul un trace equilibre entre Metz et Nancy et plus generalement entre la Moselle et la Meurthe-et-Moselle est acceptable et susceptible d'etre utilise au mieux par tous les usagers potentiels. Pour l'avenir, le TGV sera probablement un facteur de developpement economique aussi important que l'a ete le train au cours du 19e siecle. Toute operation tendant deliberement a marginaliser, soit le nord, soit le sud de la metropole lorraine ne pourrait donc avoir que des consequences negatives pour la partie concernee, sans pour autant apporter quoi que ce soit de plus a ceux qui penseraient en etre beneficiaires. Dans ces conditions, et comme l'indiquent d'ailleurs les etudes de la commission Ratier, le meilleur trace, du point de vue technique, et du point de vue de l'amenagement du territoire, fait arriver le TGV dans la vallee de la Moselle a hauteur de Pagny-sur-Moselle, c'est-a-dire en limite des deux departements de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle. Cette solution est d'autant plus valorisante qu'elle permet, par le biais du reseau existant, eventuellement ameliore, de desservir en quelques minutes, vers le nord, la ville de Metz, puis Thionville et Luxembourg, et vers le sud, la ville de Nancy, puis le departement des Vosges. A partir de Pagny, la ligne a grande vitesse se continuerait et passerait a hauteur du futur aeroport regional pour aboutir, comme le preconise le rapport Ratier, a une seconde gare d'eclatement, en l'espece, celle de Remilly. De la, il serait possible de desservir par le reseau existant le bassin houiller, Sarrebruck et Francfort. La ligne a grande vitesse se continuerait, elle, via Reding et le col de Saverne, vers Strasbourg. Cette solution, avec pour corollaire une interconnexion du TGV Nord a hauteur de Roissy, apporterait des solutions satisfaisantes et equilibrees pour toutes les zones concernees. Par contre, la solution proposee recemment a Nancy est inacceptable. Elle consisterait, en effet, a faire passer la ligne TGV par Dieulouard, Nancy, puis Strasbourg. Dans ces conditions, le supplement de parcours vers le nord de la Lorraine et notamment vers Metz penaliserait considerablement en distance, en temps et frequence les usagers concernes. Par ailleurs, il ne serait alors plus envisageable de desservir Francfort par une voie ferree amelioree passant par le bassin houiller et siderurgique. Tout le trafic a destination de Francfort et du reste de l'Allemagne serait detourne par Strasbourg et la vallee du Rhin. De ce fait, les usagers de l'est mosellan, non seulement supporteraient comme les usagers messins un supplement de distance et une perte de temps, mais en plus, le detournement de la clientele vers Francfort reduirait considerablement la frequence des trains passant par le bassin houiller. » Compte tenu de l'importanc de cet avis, il souhaiterait qu'il lui indique quelles sont les suites qu'il envisage d'y donner.