Question de : M. Weber Jean-Jacques
- Union du Centre

M Jean-Jacques Weber attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur les incorporees de force qui souhaitent obtenir un statut identique a celui obtenu depuis plusieurs annees par leurs homologues incorpores de force (masculin). En effet, des representants de ces femmes viennent d'apprendre que seules pourraient avoir gain de cause et seraient retenues (en se basant sur certains criteres concernant les zones de combat) celles dont « l'Arbeitdienstpass » porte la mention Im Rahmen des Heeres eingesetzt (incorporee dans le cadre de l'armee) ou Im Rahmen der Flugwaffe eingesetzt (incorporee dans le cadre de l'armee de l'air). Cela laisse malheureusement penser pour ces femmes, qu'il n'y aurait (abstraction faite des « Flugwaffenhelferinnen » deja indemnisees) qu'1 p 100 du RAD-KHD dont le dossier serait retenu. Se pose, par ailleurs, le cas d'autres femmes qui, de force, ont ete affectees dans la « Heeres-Haupt-Munition Anstallt » (depot principal des munitions de l'armee) et dont leur RAD-PASS ne porte pas la mention qui leur permettrait d'etre considerees comme incorporees de force de droit, alors qu'elle l'ont ete reellement de fait. Aussi il lui demande de bien vouloir lui preciser ce qu'il compte faire pour ces femmes et si un statut, une solution a leur revendication, pourraient un jour etre enfin trouves.