Question de : M. Boulard Jean-Claude
- Socialiste

M Jean-Claude Boulard attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement et de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs, sur les problemes poses par le developpement de la pratique automobile « tout terrain » dans les sites naturels et ruraux. En effet, depuis plusieurs mois, l'utilisation par des conducteurs « sportifs » de vehicules tout terrain dans des sites jusqu'ici empruntes par les seuls pietons semble se developper. La progression de cette pratique se fait au detriment des zones naturelles concernees et bien souvent classees comme sensibles et protegees en consequence. La seule reglementation existante semble etre la limitation apportee a la circulation des vehicules a moteur dans les voies normalement ouvertes a la circulation publique. Dans ces conditions, il conviendrait sans doute de prendre des mesures tendant a limiter la circulation de ces vehicules sportifs ou de competition dans des sites prealablement amenages a cet effet. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part de sa position sur ce probleme et de lui indiquer le cas echeant les mesures qu'il envisage de prendre de facon a limiter le developpement de cette pratique et les inconvenients, tant en terme de pollution causee que de degats infliges aux sites, qui en resultent.