Question de : M. Hollande François
- SOC

M Francois Hollande appelle l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les difficultes financieres rencontrees par les equipes de preparation et de suite du reclassement professionnel. En effet, les textes regissant le mode de financement des EPSR de droit prive ne sont, semble-t-il, pas respectes principalement en ce qui concerne le calendrier qu'ils fixent. Cet etat de fait compromet leur activite et met en cause l'existence meme de certaines equipes. Aussi les equipes de preparation et de suite du reclassement demandent-elles que les prochains avenants financiers fixant l'engagement de l'Etat leur soient desormais proposes des la premiere quinzaine de janvier. En outre, que le niveau d'engagement prenne en compte les besoins exprimes dans les budgets previsionnels, que ce soit en terme de fonctionnement ou d'investissement. Et, enfin, ces equipes sollicitent l'application des dispositions prevues dans la note de service no 88-81 du 7 decembre 1981 signee du delegue a l'emploi. Il lui demande de lui faire connaitre la position de son ministere.