Carte du combattant
Question de :
M. Weber Jean-Jacques
- Union du Centre
M Jean-Jacques Weber attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation tres speciale des incorpores de force alsaciens et mosellans evades de l'armee allemande, incorpores ensuite dans l'armee francaise (ou une armee alliee) apres leur evasion, et qui sont titulaires de l'attestation de desertion delivree par l'ONAC en lui demandant si la qualite de combattant volontaire peut leur etre reconnue.
Auteur : M. Weber Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 5 juin 1989