Elections et referendums
Question de :
M. Bosson Bernard
- UDC
M Bernard Bosson demande a M le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement francais sur la resolution adoptee par le Parlement europeen, tandant a accorder le droit de vote aux ressortissants des Etats membres aux elections municipales dans l'Etat membre de residence et quelles dispositions il entend prendre dans cette perspective.
Auteur : M. Bosson Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date :
Question publiée le 5 juin 1989