Question de : M. Couve Jean-Michel
- Rassemblement pour la République

M Jean-Michel Couve attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur l'indemnisation des ressortissants francais porteurs d'emprunts contractes par la Russie avant 1917. L'accord intervenu entre l'Union sovietique et la Grande-Bretagne le 15 juillet 1986 sur l'indemnisation des porteurs britanniques de ces titres laissait entrevoir une possibilite de reglement pour les porteurs francais. Or, a ce jour, le probleme n'est toujours pas regle pour le million et demi de Francais porteurs de ces titres. Ne peut-on considerer les avoirs deposes a la Banque de France par les banques centrales des pays baltes comme une monnaie d'echange. L'argument selon lequel cet echange serait impossible du fait que la France n'a jamais reconnu l'annexion des pays baltes par l'URSS, parait peu convainquant et dans tous les cas peu susceptible de retablir dans leur bon droit de nombreuses familles francaises spoliees. Il lui demande de bien vouloir lui preciser si la negociation se poursuit avec l'Union sovietique sur ce sujet, et sur quelle base, et dans quels delais ; il estime qu'une reponse pourra etre apportee aux porteurs.