Question de : M. Terrot Michel
- Rassemblement pour la République

M Michel Terrot attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les legitimes preoccupations de nombreux petits porteurs de titres de l'emprunt franco-russe avant la Revolution de 1917, qui souhaiteraient que leurs demandes d'indemnisation aupres des autorites sovietiques soient a nouveau presentees par le Gouvernement. Il rappelle toute l'importance qu'a constituee l'accord sovieto-britannique du 15 juillet 1986, signe d'un contexte international nouveau particulierement appreciable. Il lui demande par consequent si le Gouvernement entend reprendre les demarches qui s'imposent pour tenter de resoudre ce probleme, d'autant que, selon des informations recueillies aupres du Gouvernement national de defense des porteurs de titre russes, nos compatriotes seraient a ce jour les seuls ressortissants des pays occidentaux a ne pas avoir ete indemnises.