Question de : M. Testu Jean-Michel
- Socialiste

M Jean-Michel Testu attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'application du decret no 88-25 du 4 janvier 1988 aux activites de tourisme rural. Il lui expose, d'une part, que les activites de tourisme rural n'etant pas toujours exercees en complement d'une exploitation agricole, il convient que les cotisations liees a ce type d'activites, versees par des agriculteurs a la MSA, ne penalisent pas ceux-ci par rapport aux exploitants d'hebergements touristiques ruraux non agriculteurs et, d'autre part, qu'une harmonisation des methodes de calcul des references devrait etre effectuee au niveau regional. Considerant le role que peut jouer le tourisme dans le developpement des zones rurales, mais egalement desireux que les agriculteurs ne soient pas ecartes de fait de ces activites de diversification, il demande au ministre quelles recommandations il peut faire ou quelles mesures il entend prendre pour que s'etablisse une concertation entre Les Gites de France, la MSA et toute autre partie, afin que l'application de l'article cite se fasse dans les meilleures conditions.