Carte du combattant
Question de :
M. Bois Jean-Claude
- Socialiste
M Jean-Claude Bois attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur les conditions d'attribution de la carte du combattant. Dans un souci d'equite, les anciens combattants d'Algerie, du Maroc et de Tunisie souhaitent que les unites suivent le sort de la gendarmerie du secteur ou elles etaient stationnees et dont les listes ont deja ete publiees. Cette mesure n'aurait aucune incidence financiere dans l'immediat et meme plus tard, compte tenu de la disparition progressive des autres generations du feu. Il souhaite donc savoir quelle suite il compte donner a cette revendication.
Auteur : M. Bois Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 5 juin 1989