Question écrite n° 13981 :
Medaille des evades

9e Législature

Question de : M. Weber Jean-Jacques
- Union du Centre

M Jean-Jacques Weber attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur l'opportunite d'attribuer aux incorpores de force alsaciens et mosellans evades de l'armee allemande apres six mois d'incorporation et qui sont titulaires de l'attestation de desertion delivree par l'ONAC la medaille des evades.

Données clés

Auteur : M. Weber Jean-Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Decorations

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 5 juin 1989

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