Elus locaux
Question de :
M. Bachelet Pierre
- Rassemblement pour la République
M Pierre Bachelet attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur le projet de statut des elus. Les maires sont devenus au fil des annees de veritables chefs d'entreprises et doivent concilier au mieux vie professionnelle, vie familiale et vie au service de la cite. On ne peut nier par ailleurs que la decentralisation a accru de facon non negligeable leurs competences, leurs responsabilites et donc leurs temps de travail. Il en va de meme pour leurs adjoints. Dans cette perspective, il conviendrait d'apporter des solutions a deux problemes distincts. Il s'agit d'une part et d'abord de reconnaitre le droit d'exercer une fonction elective, ensuite de permettre a l'elu de disposer du temps necessaire et indispensable pour qu'il puisse faire face a ses responsabilites d'acteur de la vie publique. Il conviendrait d'autre part de proceder a une revalorisation des indemnites qui lui sont allouees afin de les rendre reellement compensatrices de la perte de remuneration qui sanctionne le salarie qui a choisi de partager son temps entre son entreprise et ses administres. Il lui demande donc d'envisager favorablement et dans les meilleurs delais une reforme complete du statut des elus qui repondrait a leurs attentes et mettrait fin a une situation trop souvent inconfortable et qui n'a que trop dure.
Auteur : M. Bachelet Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivites locales
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 5 juin 1989