Calcul des pensions
Question de :
M. Perrut Francisque
- Union pour la démocratie française
M Francisque Perrut attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale en lui demandant de bien vouloir lui preciser si le temps du service militaire accompli peut etre pris en compte pour la retraite lorsque l'interesse n'etait pas affilie a la securite sociale avant son depart sous les drapeaux.
Auteur : M. Perrut Francisque
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regime general
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 5 juin 1989