Calcul des pensions
Question de :
M. Baeumler Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Baeumler attire l'attention de M le ministre de la defense sur le probleme que constitue l'indemnite de sujetions speciales de police pour les retraites de la gendarmerie. L'integration de celle-ci, dans le calcul de la retraite, s'effectue sur quinze annees pour les gendarmes, alors qu'elle est accordee sur dix annees pour les policiers. Ce retard de cinq annees se traduit par un manque a gagner important au detriment des retraites de la gendarmerie. Il lui demande par consequent s'il est prevu, dans un proche avenir, de remedier a cette situation.
Auteur : M. Baeumler Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 5 juin 1989