Question de : M. Boucheron Jean-Michel
- Socialiste

M Jean-Michel Boucheron (Charente) attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur la publication du decret no 88-631 du 6 mai 1988 (JO du 8 mai 1988, p 6653) qui prevoit, en son article 1er, que les directeurs generaux des services des regions ou des departements, ainsi que les secretaires generaux des communes de plus de 5 000 habitants, vont pouvoir percevoir une prime de responsabilite correspondant a 15 p 100 au maximum du traitement soumis a retenue pour pension, ce qui en soi est positif. Le Syndicat national des secretaires generaux des villes de France craint que les secretaires generaux adjoints des villes et les directeurs adjoints des etablissements publics ne puissent percevoir cette prime de responsabilite. Cela parait anormal compte tenu des responsabilites importantes exercees par ces agents qui, dans les grosses communes, peuvent encadrer des centaines de personnes. Ce texte est surprenant car, de plus en plus, les agents des services techniques beneficient de primes de technicite, la jurisprudence venant, il y a quelques mois, d'etendre celle-ci aux surveillants de travaux et aux contremaitres. En consequence, il lui demande s'il envisage de revoir ce texte qui renforce les ecarts entre les « techniciens » et les « administratifs » a qui l'on demande d'etre de plus en plus performants dans le cadre de la decentralisation.