Question écrite n° 13990 :
Risques naturels

9e Législature

Question de : M. Virapoull� Jean-Paul
- Union du Centre

M Jean-Paul Virapoulle demande a M le ministre des departements et territoires d'outre-mer selon quelles modalites les entrepreneurs, dont les vehicules ont ete requisitionnes dans le cadre du plan Orsec, suite au passage du cyclone Firinga a la Reunion, seront indemnises. Il attire en particulier son attention sur l'urgence d'une telle indemnisation pour bon nombre d'entreprises qui connaissent des difficultes de tresorerie et d'endettement.

Données clés

Auteur : M. Virapoull� Jean-Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Dom-tom

Ministère interrogé : départements et territoires d'outre-mer et porte parole du gouvernement

Ministère répondant : départements et territoires d'outre-mer et porte parole du gouvernement

Date :
Question publiée le 5 juin 1989

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