Question de : M. Boucheron Jean-Michel
- Socialiste

M Jean-Michel Boucheron (Charente) attire l'attention de M le ministre de la fonction publique et des reformes administratives sur l'arrete du 14 aout 1987 (JO du 27 aout 1987) fixant les taux des indemnites forfaitaires de deplacement prevues par le decret du 10 aout 1966. Ceux-ci paraissent relativement faibles notamment quand des agents sont envoyes en mission a Paris ou dans les grandes villes de province. Il est en effet pratiquement impossible de se loger a Paris pour 141,50 francs. Une chambre deux etoiles coute en general entre 200 et 300 francs. Les agents, pour ne pas perdre d'argent, comptent souvent soit des repas fictifs, soit une nuitee supplementaire, ce qui est anormal mais comprehensible. Les agents ne doivent pas perdre d'argent lorsqu'ils se deplacent pour le compte de l'Etat ou de leur collectivite. Par ailleurs, il est a noter que le montant des indemnites kilometriques, lorsque les fonctionnaires se deplacent avec leur propre vehicule, est anormalement bas et ne correspond pas au prix de revient reel du kilometre. Un agent possedant une 7 CV est rembourse 1,21 franc par kilometre alors que le prix de revient par kilometre est de l'ordre de 2,20 francs d'apres l'Auto-journal. Dans beaucoup de services, les agents refusent d'utiliser leur voiture personnelle, ce qui oblige l'Etat et les collectivites a posseder des parcs de vehicules plethoriques qui coutent tres cher. En consequence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour ameliorer cet etat de fait.