Allocation au jeune enfant
Question de :
M. Garmendia Pierre
- Socialiste
M Pierre Garmendia attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, sur les conditions d'attribution de l'allocation « jeune enfant », dans le cas d'une naissance multiple. Il lui expose que cette prestation est versee a partir du 4e mois de grossesse jusqu'a l'age de trois ans et ce, pour un seul enfant, meme s'il y a une seconde naissance dans l'intervalle. Aussi, il lui demande s'il ne lui semble pas opportun, dans le cas tres particulier et souvent difficile d'une naissance multiple, tel que des triples, de modifier cette condition de « non-cumul », et par cela, ses effets nefastes sur le budget d'une famille.
Auteur : M. Garmendia Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : famille
Ministère répondant : famille
Date :
Question publiée le 5 juin 1989